Document légal
Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente et le téléchargement de packs créateur numériques (overlays, thumbnails, templates, bannières, kits) depuis le site gta6-creator-pack.com.
2. Produits
Les packs sont des fichiers numériques téléchargeables. Les visuels d'aperçu sont donnés à titre indicatif. Le contenu exact de chaque pack est décrit sur sa fiche produit.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en CHF, TTC. Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire sécurisé. Aucune information bancaire n'est conservée par le site.
4. Livraison
Le téléchargement est disponible immédiatement après la confirmation du paiement, depuis l'espace client ou via un lien sécurisé envoyé par email.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. En validant la commande, vous acceptez la mise à disposition immédiate du pack et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
6. Licence d'utilisation
L'achat d'un pack vous donne une licence personnelle et non transférable d'utilisation des fichiers pour vos propres contenus (streams, vidéos, posts, communautés). La revente, la redistribution ou la mise à disposition publique des fichiers source est interdite.
7. Service client
Pour toute question : contact@gta6-creator-pack.com. Réponse sous 48h ouvrées.